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conditions générales de vente
Aurélie Vandestoke - lilcreative
Siège social : 8 rue Michel Chasles – 75012 Paris
Téléphone : 0618932035
N° SIRET : 48337303100010
Code APE : 923A
MDA : V238965
Les conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de Aurélie Vandestoke - lilcreative et de son client dans le cadre de la réalisation de tous travaux.
1 • Le brief
Expliquez-moi en quoi consiste votre projet en m'envoyant votre cahier des charges. Soyez le plus précis possible. Des précisions d'informations vous seront demandées si nécessaire.
2 • Le devis
Après avoir étudié votre cahier des charges, un devis vous sera adressé, sans engagement de votre part.
3 • Les tarifs
Les prix des Prestations sont nets et indiqués en euros toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA).
4 • La commande / La création
Le projet débute avec la signature d'un bon de commande et/ou du devis et le versement d'un acompte de 30%.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation du devis vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute action supplémentaire qui n’aura pas été prévue dans le devis initial devra être validé par un autre devis. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et sa non-observation ne peut motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes et conséquences du retard.
5 • La réalisation
Le client doit fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, logo, images, etc.).
Des propositions graphiques vous sont présentées. Après correction de certains éléments si nécessaires, les planches sont validées*. La partie technique commence et finalise le projet.
* En cas de modification majeurs (demandes d'éléments supplémentaires, modification après une validation) le devis peut être revu.
6 • La livraison
La livraison est effectuée soit par la remise d’un cd-rom, soit par la mise en ligne effective (site internet), soit par l’envoi d’un courrier électronique avec fichier joint ou bien encore par le dépôt des fichiers sur un serveur dédié.
Le délai de livraison indiqué lors de la signature de la commande est donné à titre indicatif et peut être sujet à variation.
Dans le cadre d’un travail nécessitant l’incorporation d’éléments extérieurs (hébergeurs, API, illustrations, photographies…), Aurélie Vandestoke - lilcreative ne peut être tenu responsable du fait du tiers. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.
Une fois le projet livré, vous recevrez la facture correspondante.
A réception de la facture, vous disposez d’un mois à partir de sa date d'émission pour la régler. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE).
7 • Les droits
Tous les projets et maquettes établis par mes soins demeurent ma propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans mon accord sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de Aurélie Vandestoke - lilcreative d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Aurélie Vandestoke - lilcreative se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’Aurélie Vandestoke - lilcreative devra être notifiée et négociée avant signature du devis.
La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Aurélie Vandestoke - lilcreative, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assume également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par Aurélie Vandestoke - lilcreative dans le cadre de sa mission, et garantit Aurélie Vandestoke - lilcreative contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
